Cette politique décrit, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies et autres traceurs déposés sur le site docev.com.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. DocEV utilise également d'autres technologies équivalentes (localStorage, sessionStorage) soumises au même cadre juridique lorsqu'elles ne sont pas strictement nécessaires.
2. Vos choix
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuserles traceurs non essentiels. Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum ; au-delà, la bannière réapparaît.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut être dégradé).
3. Cookies strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- Authentification et session — Supabase Auth. Durée : durée de la session active, jusqu'à 7 jours pour le refresh token.
- Sécurité (anti-CSRF, nonce) — DocEV. Durée : durée de la session.
- Préférence de consentement cookies — DocEV. Durée : 6 mois.
- Équilibrage de charge et acheminement — Vercel. Durée : session.
4. Mesure d'audience (consentement requis)
Ces traceurs ne sont déposés qu'après votre accord explicite via la bannière.
- Google Analytics 4 (
_ga,_ga_*) — mesure d'audience. Configuration anonymisée (IP tronquée, pas de partage de données à des fins publicitaires, pas de personnalisation). Durée : 13 mois pour l'identifiant, 25 mois pour les données agrégées conformément aux recommandations CNIL.
Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportementaln'est déposé à la date de mise à jour.
5. Transferts hors Union européenne
Google, fournisseur de la mesure d'audience, peut traiter certaines données hors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types et, lorsque applicable, le Data Privacy FrameworkUE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
6. Évolution de cette politique
Si DocEV active de nouveaux traceurs, cette page sera mise à jour avant leur déploiement (finalités, fournisseur, durée), et la bannière de consentement réapparaîtra pour recueillir un nouveau choix.
7. Vos droits et recours
Pour les traitements de données personnelles associés (exercice des droits RGPD, sous-traitants, durées), consultez la Politique de confidentialité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Contact
Pour toute question : contact@docev.com.